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IDCC Num Brochure Titre de la convention collective nationale Applicable à
1391 3234 Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985 Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) Choisir
2931 3257 Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 Activités de marchés financiers Choisir
3140 Convention collective du commerce, des services commerciaux et des hôtels, cafés et restaurants (Saint-Pierre-et-Miquelon) du 7 novembre 2012 Commerce, services commerciaux et hôtels, cafés et restaurants (Saint-Pierre-et-Miquelon) Choisir
992 3101 Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique : commerce de détail Choisir
1930 3060 Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 Meunerie Choisir
2156 3082 Convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 Grands magasins et magasins populaires Choisir
2701 3356 Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane du 18 décembre 2007 Banque : personnel des banques de la Guyane Choisir
1612 3259 Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions) Travail aérien : personnel navigant des essais et réceptions Choisir
2683 3350 Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 Portage de presse Choisir
7006 3614 Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011 Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre Choisir
2018 3299 Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information du 25 juin 1998 Presse magazine et d'information : cadres Choisir
1147 3168 Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 Médical : personnels des cabinets médicaux Choisir
7009 3606 Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974 Accouvage : entreprises d'accouvage et de sélection Choisir
2706 3353 Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 Administrateurs et mandataires judiciaires Choisir
598 3140 Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale du 2 décembre 1970 Presse quotidienne régionale et départementale : ouvriers et employés Choisir
2785 3363 Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 Commissaires-priseurs judiciaires : sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires Choisir
1424 3099 Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 Transport : réseaux de transports publics urbains de voyageurs Choisir
14 3048 Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950 Production cinématographique Choisir
575 3003 Convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970 Restauration publique Choisir
1631 3271 Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 Hôtellerie de plein air Choisir
211 3081 Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956 Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres) Choisir
1801 3279 Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 Assistance : sociétés d'assistance Choisir
1311 3227 Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984 Restauration ferroviaire Choisir
1016 3181 Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979 Edition de musique Choisir
2700 3360 Convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 Métallurgie de l'Oise Choisir
1083 3140 Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale du 25 octobre 1980 Presse quotidienne régionale et départementale : ouvriers et employés Choisir
538 3170 Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée Manutention ferroviaire : personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes Choisir
1237 3220 Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983 Centres de gestion agréés Choisir
1596 3193 Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990 Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) Choisir
158 3041 Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 Bois : travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois Choisir
1261 3218 Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 Lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local Choisir
1487 3240 Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987 Horlogerie bijouterie : commerce de détail Choisir
7010 3609 Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007 Elevages aquacoles Choisir
2409 3005 Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 Travaux publics : cadres Choisir
1119 3064 Convention collective nationale pour le personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1er mars 1982 Chaux : industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM, cadres) Choisir
1607 3130 Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 Jeux : industrie des jeux, jouets, articles de fête et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes Choisir
1543 3253 Convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989 Boyauderie Choisir
1516 3249 Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 Formation : organismes de formation Choisir
2697 3327 Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 Cynégétiques : personnel des structures associatives Choisir
135 3081 Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres) Choisir
489 3135 Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 Carton : industrie de cartonnage Choisir
2511 3328 Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 Sport Choisir
3043 3173 Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 Propreté : entreprises de propreté Choisir
1850 3078 Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995 Avocats : avocats salariés des cabinets Choisir
3144 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008 Bâtiment et travaux publics ETAM (Guadeloupe) Choisir
294 3048 Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960 Production cinématographique Choisir
2614 3005 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 Travaux publics : employés, techniciens et agents de maîtrise Choisir
1325 3013 Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation Coopératives de consommation : gérants non salariés Choisir
1871 3289 Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 28 mars 1995) Presse d'information spécialisée : employés Choisir
1816 3263 Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994 Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers) Choisir
275 3177 Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 Transport aérien : personnel au sol Choisir
716 3174 Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973 Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise) Choisir
1495 3250 Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 Papiers-cartons : transformation et industries connexes (OEDTAM) Choisir
2332 3062 Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 Architecture : entreprises d'architecture Choisir
2098 3301 Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 Prestataires de services : personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Choisir
1412 3023 Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986 Aéraulique : entreprises d'installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique Choisir
637 3228 Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 Récupération : industries et commerces de la récupération Choisir
779 3022 Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974 Voies ferrées d'intérêt local Choisir
54 3126 Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes) Choisir
1513 3247 Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010 Boissons : production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières Choisir
2306 3310 Convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002 Verre : métiers du verre Choisir
1942 3340 Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés Choisir
951 3268 Convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977 Théâtre : entreprises de spectacles vivants (théâtres privés) Choisir
478 3059 Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 Sociétés financières Choisir
2257 3167 Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 Casinos Choisir
706 3027 Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972 Reprographie : personnel de la reprographie Choisir
44 3108 Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 Chimie : industries chimiques Choisir
2972 3216 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 Entreprises de navigation : personnel sédentaire Choisir
7015 3601 Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973 Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers Choisir
2543 3205 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005 Géomètres-experts : cabinets ou entreprises de topographes, photogrammètres, experts-fonciers et géomètres-experts Choisir
412 3061 Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966 Agences de voyages et de tourisme : personnels, guides accompagnateurs et accompagnateurs Choisir
892 3174 Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise) Choisir
800 3003 Convention collective nationale des hôtels du 1er juillet 1975 Hôtels et restaurants (chaînes) : industrie hôtelière (accords nationaux) Choisir
3105 3369 Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 Régies de quartier Choisir
1446 3209 Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés du 18 décembre 1986 Enseignement technique privé hors contrat : personnels enseignants, chefs de travaux Choisir
1557 3049 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs Choisir
2754 3359 Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008 Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique Choisir
567 3051 Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973) Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent Choisir
833 3280 Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 Ciment : industrie de la fabrication des ciments Choisir
1922 3285 Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996 Radiodiffusion Choisir
1800 3035 Convention collective nationale de la céramique d'art du 29 avril 1994 Céramique d'art Choisir
363 3280 Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 Ciment : industrie de la fabrication des ciments Choisir
707 3068 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972 Papiers-cartons : transformation des papiers, cartons et pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres) Choisir
1483 3241 Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004 Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Choisir
1686 3076 Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 Audiovisuel, électronique et équipement ménager : commerces et services Choisir
2584 3337 Convention collective régionale du bâtiment concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés (Champagne-Ardenne) du 14 juin 2006 Bâtiment : ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (Champagne-Ardenne) Choisir
735 3147 Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973 Machines à coudre : commerce Choisir
715 3171 Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973 Instruments à écrire et industries connexes Choisir
7007 Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985 Lin : teillage du lin, coopératives agricoles et SICA Choisir
1938 3111 Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 Transformation des volailles : industries Choisir
2450 3323 Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004 Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est Choisir
573 3044 Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 Commerces de gros Choisir
2583 3336 Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006 Autoroutes : sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers Choisir
1307 3097 Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984 Exploitation cinématographique Choisir
7012 3603 Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975 Centres équestres Choisir
2397 3318 Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins Choisir
2408 3320 Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004 Enseignement privé : personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes Choisir
1256 3042 Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983 Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés) Choisir
29 3198 Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) Choisir
2128 3300 Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 Mutualité Choisir
1987 3294 Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997 Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Choisir
2625 3343 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire Bâtiment : ouvriers Pays de la Loire Choisir
1563 3291 Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989 Presse périodique régionale Choisir
1611 3261 Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 Publicité directe : entreprises de logistique en publicité directe Choisir
1555 3063 Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 Pharmacie : produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) Choisir
1423 3187 Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979 Navigation de plaisance : entreprises relevant de la navigation de plaisance Choisir
3128 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 5 décembre 2011 Bâtiment et travaux publics ETAM (Guyane) Choisir
1702 3005 Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 Travaux publics : ouvriers Choisir
184 3138 Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques Imprimeries de labeur et industries graphiques Choisir
500 3148 Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 Bonneterie, lingerie, confection : commerce de gros Choisir
1951 3295 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996 Expertise automobile : cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles Choisir
766 3143 Convention collective nationale des employés de la presse périodique du 1er avril 1974 Presse périodique : employés Choisir
1580 3163 Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990 Chaussure : industries de la chaussure et des articles chaussants Choisir
2335 3115 Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 Assurance : personnels des agences générales d'assurances Choisir
200 3178 Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 Exploitations frigorifiques Choisir
2162 3150 Convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000 Professions de la photographie Choisir
1351 3196 Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 Prévention : entreprises de prévention et sécurité Choisir
2272 3309 Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 Assainissement et maintenance industrielle Choisir
3127 Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 Services à la personne : entreprises Choisir
650 3025 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 Métallurgie : ingénieurs et cadres Choisir
2567 3030 Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006 Glaces : industries des sorbets, crèmes glacées Choisir
652 3154 Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972 Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers) Choisir
1536 3121 Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) Boissons : distributeurs conseils hors domicile Choisir
1982 3286 Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques Choisir
1622 3263 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991 Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers) Choisir
1431 3084 Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 Optique-lunetterie de détail Choisir
1635 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes) Mise à jour par avenant du 18 février 2011 Métallurgie : Gironde et Landes Choisir
1278 3221 Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983 Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) Choisir
2728 3026 Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre Choisir
2322 3313 Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003 Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles Choisir
2941 3381 Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) Choisir
7001 3612 Convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969 Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Choisir
504 3092 Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 Alimentaire : industries alimentaires diverses Choisir
1671 3266 Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992 Etudiants : maisons d'étudiants Choisir
3168 Convention collective nationale du 13 février 2013 des professions de la photographie Professions de la photographie Choisir
3090 3372 Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 Spectacle vivant : entreprises du secteur privé Choisir
2344 3315 Convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001 Sidérurgie Choisir
2594 3338 Convention collective nationale des installateurs en remontées mécaniques du 15 mai 2006 Remontées mécaniques : installateurs Choisir
2870 3371 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 25 novembre 2009 Bâtiment, travaux publics, industries et activités connexes de la Guyane Choisir
1880 3056 Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 Ameublement : négoce de l'ameublement Choisir
2622 3342 Convention collective nationale du Crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002 Crédit maritime mutuel Choisir
18 3106 Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 Textile : industrie textile Choisir
1921 3037 Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 Huissiers de justice (personnel) Choisir
1316 3151 Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979 Tourisme social et familial Choisir
1194 3181 Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982 Musique graphique Choisir
2564 3332 Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 Vétérinaires : praticiens salariés Choisir
1326 3229 Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984 Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues Choisir
1182 3183 Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 Ports de plaisance : personnels Choisir
7019 3618 Convention collective nationale de la conchyliculture Conchyliculture Choisir
1605 3260 Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991 Désinfection, désinsectisation, dératisation : entreprises Choisir
7021 Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 Sélection et reproduction animale Choisir
1726 3169 Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993 Métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets) Choisir
1281 3291 Convention collective nationale de travail des employés de presse hebdomadaire régionale (S.N Presse périodique régionale Choisir
1177 3064 Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970 Chaux : industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM, cadres) Choisir
1527 3090 Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers Choisir
112 3124 Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 Lait : industrie laitière Choisir
1821 3281 Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994 Verre : fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte Choisir
1266 3225 Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 Restauration de collectivités Choisir
2609 3002 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 Bâtiment : employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) Choisir
1895 3141 Convention collective de travail de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995 Presse quotidienne régionale et départementale : cadres Choisir
2707 3354 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007 Bâtiment ETAM (Ile-de-France) Choisir
1511 3188 Convention collective nationale du personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988 Crédit immobilier Choisir
1370 3231 Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985 Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne) Choisir
843 3117 Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales Choisir
354 3139 Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962 Ganterie de peau Choisir
832 3280 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 Ciment : industrie de la fabrication des ciments Choisir
2582 3335 Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Savoie du 22 juin 2006 Travaux publics de la Savoie : Ouvriers Choisir
781 3141 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale du 1er octobre 1974 Presse quotidienne régionale et départementale : cadres Choisir
1589 3256 Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 Mareyeurs expéditeurs Choisir
1761 3047 Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993 Tissus, tapis, linge de maison : commerce de gros Choisir
2104 3298 Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999 Thermalisme Choisir
2111 3180 Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 Particulier employeur : salariés du particulier employeur Choisir
2755 Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard du 25 juillet 2008 Métallurgie : Belfort-Montbéliard (industries) Choisir
1404 3131 Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 Machines et matériels agricoles : entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériel de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts Choisir
303 3185 Convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 Couture parisienne Choisir
1903 3142 Convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996 Agences de presse Choisir
533 3154 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972) Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers) Choisir
2148 3303 Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 Télécommunications Choisir
1679 3267 Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 Assurance : inspection d'assurance Choisir
2585 3337 Convention collective régionale du bâtiment concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (Champagne-Ardenne) du 14 juin 2006 Bâtiment : ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (Champagne-Ardenne) Choisir
1480 3136 Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987 Journalistes Choisir
1909 3175 Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 Tourisme : organismes de tourisme Choisir
176 3104 Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 Pharmacie : industrie pharmaceutique Choisir
2666 3348 Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007 Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement Choisir
1534 3179 Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988 Viandes : industrie et commerces en gros Choisir
1672 3265 Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 Assurance : sociétés d'assurances Choisir
2717 3355 Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 Entreprises techniques au service de la création et de l'événement Choisir
915 3145 Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976 Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales Choisir
1090 3034 Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 Automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs Choisir
2150 3190 Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000 HLM : personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM Choisir
2410 3270 Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 Biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour desserts Choisir
2615 Convention collective régionale de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx) Choisir
7008 3611 Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002 Contrôle laitier : personnel des organismes de contrôle laitier Choisir
2480 3324 Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 Manutention portuaire du port de Fort-de-France Choisir
1558 3238 Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989 Céramique : industries céramiques de France Choisir
1978 3010 Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 Fleuristes, vente et services des animaux familiers Choisir
1874 3290 Convention collective nationale des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995) Presse d'information spécialisée : cadres, techniciens, agents de maîtrise Choisir
3123 Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012 Entreprises d'ambulances Ouvriers, employés et techniciens (Guyane) Choisir
1518 3246 Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 Animation Choisir
1763 3273 Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 Manutention portuaire Choisir
1747 3102 Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993 Boulangerie-pâtisserie : activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie Choisir
897 3031 Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 Médecine du travail : personnel des services interentreprises de médecine du travail Choisir
2797 3365 Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007 Régime social des indépendants Praticiens conseils Choisir
2120 3161 Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 Banques : personnel des banques Choisir
1875 3282 Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995 Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires Choisir
2046 3201 Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 Centres de lutte contre le cancer Choisir
3160 Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013 Associations de gestion et de comptabilité Choisir
3017 Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 Ports et manutention Choisir
1000 3078 Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 Avocats : personnel des cabinets Choisir
2542 3331 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005 Métallurgie : Aisne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes) Choisir
1945 3172 Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996 Vitrail : industrie du vitrail Choisir
86 3073 Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 Publicité : entreprises de publicité et assimilées Choisir
1501 3245 Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 Restauration rapide Choisir
993 3254 Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires Choisir
1618 3176 Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991) Camping : industries du camping Choisir
1505 3244 Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 Fruits et légumes : commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Choisir
1411 3155 Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 Ameublement : fabrication de l'ameublement Choisir
2636 3345 Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC du 5 décembre 2006 Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (FESIC) Choisir
1267 3215 Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 Pâtisserie Choisir
2691 3351 Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 Enseignement privé hors contrat Choisir
1486 3018 Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils Choisir
959 3114 Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978 Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers Choisir
1517 3251 Nouvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galerie d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie Choisir
7004 3608 Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984 Coopératives agricoles laitières Choisir
1492 3242 Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 Papiers-cartons : production des papiers, cartons et celluloses (OEDTAM) Choisir
953 3133 Convention collective nationale de la charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective) Charcuterie de détail Choisir
2372 3316 Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004 Distribution directe Choisir
2528 3157 Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 Maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir : industries Choisir
7002 3616 Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Choisir
2702 3357 Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007 Banque : personnel des banques de la Martinique Choisir
435 3048 Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 Production cinématographique Choisir
450 3053 Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968 Jouets : entreprises de commerce de gros de jouets, bimboloterie, bazars Choisir
2667 3349 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche du 7 février 2007 Bâtiment de la Drôme et de l'Ardèche : ouvriers Choisir
1734 3278 Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 Télévision : artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision Choisir
2198 3333 Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001 Ventes à distance Choisir
2064 3038 Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999 Laboratoires cinématographiques et sous-titrage Choisir
635 3033 Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971 Dentaire : négoce en fournitures dentaires Choisir
1843 3032 Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 Bâtiment de la région parisienne : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs, assimilés et cadres Choisir
1760 3272 Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 Jardineries et graineteries Choisir
1018 3141 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979 Presse quotidienne régionale et départementale : cadres Choisir
2121 3103 Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 Edition Choisir
2089 3113 Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 Bois : panneaux à base de bois (industrie) Choisir
349 3094 Convention collective régionale de travail des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962 Agences de voyages et d'excursions de la région parisienne : guides-interprètes Choisir
493 3029 Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France Choisir
759 3269 Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 Pompes funèbres Choisir
2336 3014 Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 Foyers de jeunes travailleurs : organismes gestionnaires et services pour jeunes travailleurs Choisir
2190 3304 Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 Missions locales et PAIO Choisir
1285 3226 Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 Entreprises artistiques et culturelles Choisir
2264 3307 Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 Hospitalisation privée Choisir
1383 3311 Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison Choisir
1044 3152 Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979 Horlogerie : commerce de gros, pièces détachées, accessoires et outillage Choisir
2798 3366 Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008 Régime social des indépendants Employés et cadres Choisir
247 3098 Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958 Habillement : industries de l'habillement Choisir
2489 3325 Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 Métallurgie : Vendée (industries métallurgiques et assimilées) Choisir
998 3042 Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés) Choisir
2101 3235 Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999 Enseignement privé à distance Choisir
1710 3061 Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 Agences de voyages et de tourisme : personnels, guides accompagnateurs et accompagnateurs Choisir
7017 3613 Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012) Zoo : parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public Choisir
700 3011 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972 Papiers-cartons : production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) Choisir
2770 3361 Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 Edition phonographique Choisir
1740 3032 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993 Bâtiment de la région parisienne : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs, assimilés et cadres Choisir
693 3140 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale du 11 octobre 1972 Presse quotidienne régionale et départementale : ouvriers et employés Choisir
1334 3229 Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985 Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues Choisir
1388 3001 Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985 Pétrole : industrie du pétrole Choisir
2642 3346 Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 Production audiovisuelle Choisir
2596 3159 Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 Coiffure et professions connexes Choisir
925 3054 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977 Papiers-cartons : distribution et commerce de gros des papiers-cartons (ingénieurs et cadres) Choisir
7018 3617 Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 Entreprises du paysage Choisir
1314 3007 Accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963 Alimentation : maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés Choisir
3107 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012 Bâtiment et travaux publics et activités annexes ETAM (Martinique) Choisir
292 3066 Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 Plasturgie Choisir
179 3072 Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956 Coopératives de consommation : personnel Choisir
413 3116 Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées Choisir
2310 3277 Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003 Spectacles : rapports entre entrepreneurs de spectacles et artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées Choisir
468 3120 Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1) Chaussure : commerce succursaliste Choisir
1405 3233 Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 Fruits et légumes : expédition et exportation Choisir
2630 3344 Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006 Métallurgie : Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence Choisir
1979 3292 Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 Hôtels, cafés, restaurants Choisir
1286 3224 Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 Confiserie : détaillants et détaillants fabricants en confiserie, chocolaterie et biscuiterie Choisir
2230 3306 Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001 Qualité de l'air : associations agrées de surveillance Choisir
1499 3050 Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 Miroiterie, transformation et négoce du verre Choisir
454 3122 Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 Téléphériques et engins de remontées mécaniques Choisir
2174 3153 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000 Navigation intérieure : personnel sédentaire (cadres et ETAM) Choisir
3016 3379 Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 Ateliers et chantiers d'insertion Choisir
1588 3191 Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'H HLM : personnel des sociétés coopératives d'HLM Choisir
1689 3019 Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992 Fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres Choisir
787 3020 Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 Experts-comptables : personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes Choisir
1974 3293 Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997 Navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure Choisir
2411 3319 Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004 Chaînes thématiques Choisir
2216 3305 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Choisir
398 3154 Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972) Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers) Choisir
2796 3364 Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 Régime social des indépendants Personnel de direction Choisir
1790 3275 Convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC) Choisir
1659 3264 Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002 Lin : rouissage et teillage du lin Choisir
1014 3055 Convention collective des sociétés d'autoroutes du 1er juin 1979 Autoroutes : sociétés d'autoroutes Choisir
2579 3334 Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991 Métallurgie (Loir-et-Cher) Choisir
1465 3239 Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987 Peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte Choisir
1597 3258 Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990 Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) Choisir
2658 3347 Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007 Guides et accompagnateurs en milieu amazonien Choisir
2205 3134 Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 Notariat Choisir
2395 3317 Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 Assistants maternels du particulier employeur Choisir
2149 3156 Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 Déchet : activités du déchet Choisir
7014 3615 Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990 Entraînement de chevaux de courses au galop : personnel occupé dans les établissements Choisir
1621 3262 Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 Pharmacie : répartition pharmaceutique Choisir
698 3140 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale du 28 novembre 1972 Presse quotidienne régionale et départementale : ouvriers et employés Choisir
2519 3329 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux du 12 juillet 2005 Chapiteaux : propriétaires-exploitants (entreprises de l'association syndicale) Choisir
673 3067 Convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972 Fourrure Choisir
1606 3232 Convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 Bricolage : vente au détail en libre-service Choisir
733 3008 Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 Chaussure : détaillants en chaussures Choisir
1996 3052 Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 Pharmacie d'officine Choisir
1794 3276 Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 Retraites complémentaires : institutions Choisir
3032 3123 Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 Parfumerie, esthétique Choisir
2219 Convention collective régionale des taxis parisiens salariés du 11 septembre 2001 Taxis parisiens : chauffeurs salariés Choisir
1512 3248 Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 Construction-promotion Choisir
1619 3255 Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 Dentaire : cabinets dentaires Choisir
675 3065 Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972 Habillement : maisons à succursales de vente au détail d'habillement Choisir
7013 3605 Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979 Entraînement de chevaux de courses au trot : personnel occupé dans les établissements Choisir
390 3229 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964 Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues Choisir
1944 3288 Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996 Exploitation d'hélicoptères Choisir
2603 3339 Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général Choisir
7005 3604 Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986 Caves coopératives vinicoles Choisir
2021 3283 Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 Golf Choisir
3013 3252 Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (EN COURS D'INTEGRATION) Librairie : commerce de livres neufs ou d'occasion Choisir
2727 3358 Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008 Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers Choisir
1591 3263 Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990 Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers) Choisir
614 3137 Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971 Sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes : industries Choisir
1504 3243 Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 Poissonnerie Choisir
1561 3015 Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989 Cordonnerie multiservice Choisir
7003 3607 Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011) Conserveries coopératives et SICA Choisir
87 3081 Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres) Choisir
1972 3299 Convention collective des employés de la presse magazine et d'information Presse magazine et d'information : employés Choisir
207 3058 Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956 Cuirs : industrie des cuirs et peaux Choisir
1624 3045 Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985 Confiserie : commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure Choisir
3151 3064 Nouvelle convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012 Chaux : industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM, cadres) Choisir
802 3158 Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975 Papiers-cartons : distribution et commerces de gros des papiers-cartons (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise) Choisir
2014 3142 Convention collective nationale du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998 Agences de presse Choisir
2412 3314 Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004 Production de films d'animation Choisir
669 3079 Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 Verre : fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte Choisir
2847 3367 Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 Pôle emploi Choisir
43 3100 Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952 Importation-exportation : entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) Choisir
2704 3352 Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007 Banque : personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy Choisir
2420 3322 Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 Bâtiment : cadres Choisir
405 Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention) Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux Choisir
2147 3302 Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 Assainissement : entreprises des services d'eau et d'assainissement Choisir
16 3085 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Transports routiers et activités auxiliaires du transport Choisir
2494 3326 Nouvelle convention collective nationale de la coopération maritime du 23 novembre 2011 (Avenant n° 8 du 23 novembre 2011) Coopération maritime Choisir
45 3046 Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 Caoutchouc Choisir
1947 3287 Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996 Bois : négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés Choisir
388 3048 Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994 Production cinématographique Choisir
3109 Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 Industries alimentaires diverses Choisir
1586 3125 Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 Charcuterie : industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) Choisir
2247 3110 Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et Assurance : entreprises de courtage d'assurances et/ou réassurances Choisir
2002 3074 Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie Choisir
1408 3004 Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution Choisir
1178 3064 Convention collective nationale du personnel " Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise " de l'industrie de la fabrication de la chaux du 21 mars 1974 Chaux : industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM, cadres) Choisir
2075 3184 Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999 Oeufs et industries en produits d'oeufs : centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation Choisir
1539 3252 Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 Papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie Choisir
1043 3144 Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) Gardiens, concierges et employés d'immeubles Choisir
1170 3086 Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 Tuiles : industrie des tuiles et briques Choisir
3097 Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 Production cinématographique Choisir
2060 3297 Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998 Cafétérias et assimilés (chaînes) Choisir
1001 3116 Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979 Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées Choisir
1396 3127 Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 Alimentaire : industries de produits alimentaires élaborés Choisir
1077 3165 Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie Choisir
2526 3330 Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005 Habitat social : organisations professionnelles Choisir



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La convention collective applicable dépend de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise. L’administration a posé des critères pour définir l’activité principale de l’entreprise :

  • l'activité qui représente le plus grand chiffre d'affaires pour une entreprise à caractère commercial ;
  • ou l'activité qui occupe le plus grand nombre de salariés pour une entreprise à caractère industriel ;
  • ou, pour une entreprise ayant des activités à la fois industrielle et commerciale, le critère lié à l'effectif sera retenu lorsque le chiffre d'affaires afférent à l'activité industrielle est égal ou supérieur à 25 % du chiffre d'affaires total.

Aucun critère n'a été fixé par l'administration pour les activités de services. Néanmoins, il est convenu que chaque activité distincte se verra appliquer la convention collective dont elle relève.

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Brochure JO
Le numéro de brochure est un numéro de 4 chiffres commençant par 3. Il est attribué lors de la publication de la convention collective au Journal Officiel.


IDCC (Identifiant Conventions Collectives)
Ce code d’Identification des Conventions Collectives, distinct du code NAF et du numéro de la brochure de la convention collective au Journal Officiel, est un numéro unique attribué par le ministère du travail à chaque convention collective gratuite.


Code NAF
Toute entreprise se voit attribuer, lors de son inscription au répertoire SIRENE géré par l’INSEE, un code caractérisant son activité principale par référence à la Nomenclature d'Activités Françaises (NAF, ancien code APE).